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Conditions Générales de ventes

 

Le site est la propriété de la Société SARL VOUGY MOTOCULTURE en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la SARL VOUGY MOTOCULTURE.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande et seront applicables sur la totalité du territoire français ainsi que la Corse.

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties, le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande et déclare expressément les accepter dans leur intégralité sans aucune réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Article 2 : Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. SARL VOUGY MOTOCULTURE s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de SARL VOUGY MOTOCULTURE ne saurait être mise en cause et tenue d'exécuter la livraison pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, prix.. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits et prix décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, SARL VOUGY MOTOCULTURE n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

La majorité des matériels proposés sont en stock dans notre magasin ou sur commande chez nos fournisseurs.

 

Article 3 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SARL VOUGY MOTOCULTURE confirme au client l’acceptation de sa commande par adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente sera conclue à compter de la validation de son paiement, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement.
La SARL VOUGY MOTOCULTURE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL VOUGY MOTOCULTURE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 4 : Le prix

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur les fiches de matériel ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Le prix comprend le prix du matériel, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et transport.

 

Article 5 : Le paiement

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue :

1°) par carte bancaire portant le signe CB, votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie plus importante, vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CREDIT MUTUEL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulées et le client prévenu par courrier électronique.

2°) par virement directement sur le compte de la SARL VOUGY MOTOCULTURE dont le client aura les références au moment du règlement de sa commande.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété :

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de la SARL VOUGY MOTOCULTURE jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, SARL VOUGY MOTOCULTURE sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

Article 7 : Délai et expédition

Tous les délais annoncés sur le site de la SARL VOUGY MOTOCULTURE s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et sont à titre indicatif.
Après réception du règlement de la commande, la SARL VOUGY MOTOCULTURE s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai mentionné lors de la commande, en cas de force majeure, de décisions administratives, de difficultés de livraison du fabriquant ou de perturbation économique, nous nous autorisons à prolonger le délai de livraison, dans ce cas nous nous engageons à avertir le client par mail.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
 pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sont destinées à usage personnel, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La SARL VOUGY MOTOCULTURE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, à respecter les règles et normes d'installation en vigueur, et si il ne le peut lui-même à faire effectuer cette installation par un homme de l'art.
La SARL VOUGY MOTOCULTURE ne pourra être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement et de tous dégâts ou accident provoqués par une mauvaise installation.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.

 

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les articles dans leurs emballages d’origines pour remplacement ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.
Le retour ne sera accepté que si les articles n’ont pas été déconditionnés, montés ou utilisés, et devront être accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

SARL VOUGY MOTOCULTURE- LES 3 MOINEAUX- 42720 VOUGY

A défaut, le colis sera refusé, le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.

En cas d'erreur sur les références de pièces commandées, ces pièces pourront être retournées dans leur emballage d'origine, une décote de 40% sera alors appliquée et le remboursement interviendra dans les 30 jours de réception du retour de ces pièces, frais de port à la charge de l'expéditeur. 

Article 9 : Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de la SARL VOUGY MOTOCULTURE et de l'attribution d'un numéro de retour.
Les retours doivent impérativement être adressés à :

SARL VOUGY MOTOCULTURE- LES 3 MOINEAUX- 42720 VOUGY

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de la SARL VOUGY MOTOCULTURE, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).Sont exclus de toute garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

  2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

  3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

  4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

  5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Dans tous les cas la SARL VOUGY MOTOCULTURE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL VOUGY MOTOCULTURE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par mail à
site.verot@orange.fr

 

Article 10 : Mentions légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL VOUGY MOTOCULTURE.
De plus, la SARL VOUGY MOTOCULTURE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.